JORF n°276 du 28 novembre 1995

Décision n°95-615 du 24 octobre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-286 du 14 avril 1992 modifiée autorisant l'association Informations chrétiennes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpha;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 92-286 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: lieudit Les Grêles, 56350 Saint-Jean-la-Poterie.
<< Altitude du site: 73 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 88 mètres (*).

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Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 93-350 du 4 mai 1993 modifiant la décision no 92-286 du 14 avril 1992 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Fait à Paris, le 24 octobre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES