JORF n°271 du 22 novembre 1995

Décision n°95-604 du 31 octobre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée;

Vu la décision no 95-348 du 5 septembre 1995 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Toulouse, ainsi que l'avis du comité technique sur la recevabilité des demandes;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Les candidatures dont les noms suivent sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 5 septembre 1995:

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Catégorie A

Association Radio Espiguette (Delta FM La Radio Phares).
Association Ecclesia (Radio Ecclesia).
Association Radio Force Sud (Radio Force Sud).
Association Défense de la chanson française (Radio Fréquence Nîmes [R.F.N.]).
Association de soutien et d'aides aux séropositifs et handicapés (A.S.A.S.H.) (Radio Contact).
Association Label Music Promotion (Music FM).
Association Musique en Provence (Radio Languedoc International).

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Décision d'attribution de fréquences radio – Catégorie B

Résumé Le gouvernement donne des ondes radio à plusieurs stations pour qu'elles puissent diffuser.
Mots-clés : Radio Fréquences Décision Catégorie B Licences

Catégorie B

S.A.R.L. Catalogne Information (Studio 48 Catalogne Nord).
S.A.R.L. Sherpa (Radio Activité).
Sud Radio Services (Sud Radio).
Association Radio Rose (Radio Rose FM).
Association Radio Thau Sète Télévision (Radio Thau Sète Télévision).
S.A.R.L. Séquence 7 (Fréquence 7).
S.A.R.L. Seca (Radio M.T.I.).
......................................................
Axe Sud FM S.A.R.L. (Axe Sud FM).

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Catégorie C

S.A.R.L. Radio Grands Causses (R.G.C.) (Radio Grands Causses/Chérie FM).
S.A.R.L. Mégamix (Cap FM/Europe 2).
S.A.R.L. Médiasud (R.T.L. 2 Languedoc-Roussillon).
S.A.R.L. Trente FM (Chérie FM Alès).
S.A.R.L. Dolby (Fun Radio).
S.A.R.L. Cévenaxe (Fun Radio).
S.A.R.L. Europe 2 Perpignan (Europe 2 Perpignan).
S.A.R.L. Fréquence M (Littoral FM/Europe 2).
S.A.R.L. Lydia Radio (Skyrock Grand Sud).
S.A.R.L. Cévennes Communication (Cévennes FM).
S.A.R.L. Sorano Languedoc (Nostalgie Alès-Villefort).
S.A.R.L. Contact Alès (Skyrock Alès).

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Catégorie D

S.A. Sodera (R.T.L. 2).
S.A. Radio Classique (Radio Classique).
S.A. Regroupement des radios musulmanes de France Radio Orient (Radio Orient).
S.A. S.E.R.C. (Fun Radio).
Société en nom collectif Europe 2 Communication (Europe 2).
S.A. Société d'exploitation de la Radio Finance (B.F.M.).
N.R.J. S.A. (N.R.J.).
S.A.R.L. Sodirad (Rire et Chansons).
Pacific FM S.A. (Chérie FM).
S.A. Canal 9 (Chante France).
S.A.R.L. Vortex (Skyrock).
......................................................

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Catégorie E

S.A. Europe 1 Communication (Europe 1).
S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.).
S.A. Radio Monte-Carlo (Radio Monte-Carlo).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 octobre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES