JORF n°271 du 22 novembre 1995

Décision n°95-602 du 17 octobre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment son article 5;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Décision n°95-602 du 17 octobre 1995

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Art. 1er. - Mme Henriette Gautron est nommée membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes pour une période de quatre ans à compter du 17 octobre 1995.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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MME. HENRIETTE GAUTRON,EST NOMMEE MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE RENNES,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS,A COMPTER DU 16-10-1995.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89632 DU 07-09-1989.

FIN DE MANDAT: 17-10-1999.

Fait à Paris, le 17 octobre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES