JORF n°127 du 1 juin 1995

Décision n°95-176 du 18 mai 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne);

Vu la décision no 95-98 du 21 mars 1995 relative à un appel aux candidatures dans les zones de Cherbourg, Chauffailles, Eurville-Bienville,

Pont-Saint-Vincent et Bar-le-Duc;

Vu la demande d'autorisation présentée par la société Métropole Télévision le 25 avril 1995, le dossier de candidature l'accompagnant et les éléments d'information transmis par le candidat à l'occasion de l'audition publique du 18 mai 1995;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.

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Art. 2. - La société est tenue de mettre en service les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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A N N E X E

ZONE DE CHERBOURG

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