JORF n°30 du 5 février 1992

Décision n°91-980 du 13 novembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-80 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sonal;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-80 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 2="" 22="" 13200="" d'émission:="" domaine="" de="" l'estajan,="" les="" villages="" du="" soleil="" latitudes="" camargue,="" arles.="" <<altitude="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 13 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET