JORF n°288 du 11 décembre 1991

Décision n°91-864 du 6 novembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 89-112 du 30 juin 1989 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine et en particulier son extrait de décision autorisant l'association Organisation radio associative locale (O.R.A.L.), à exploiter un service dénommé Oral;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - A la rubrique: &lt;<adresse et="" altitude="" du="" site="" d'émission="">&gt; de l'extrait de décision susvisé, les mots: &lt;&lt;6, rue Bizet, 54460 Liverdun&gt;&gt; sont remplacés par les mots: &lt;&lt;71, Grande-Rue, 54460 Liverdun&gt;&gt;.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET