Décide:
1 version
JORF n°263 du 10 novembre 1991
Décision n°91-829 du 22 octobre 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la lettre no 165 du 28 janvier 1991 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat, conformément à l'article 29-1 de la loi susvisée, a désigné M. Robert Viargues comme président;
Vu la lettre no PB/NR.91 no 501 du président du comité technique radiophonique, M. Jean-Marc Le Gars;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - M. Robert Coqueau est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon.
1 version
Art. 2. - M. Max Brule est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Bourgogne et Franche-Comté, à Dijon.
1 version
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
NOMINATION DE M. ROBERT COQUEAU EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE ET DE M. MAX BRULE EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.
Fait à Paris, le 22 octobre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET