Décide:
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JORF n°311 du 5 février 1991
Décision n°91-131 du 18 janvier 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27-1o de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision no 89-219 du 20 octobre 1989 fixant, à titre provisoire, le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'instruction des candidatures en vue de l'attribution des autorisations mentionnées à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986;
Vu la décision no 90-35 du 9 février 1990 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 90-137 du 26 avril 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur;
Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 24 juin et le 9 septembre 1990;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Provence-Alpes-Côte d'Azur; Vu la demande d'autorisation formulée par la société Radio Monte-Carlo;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Radio Monte-Carlo conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La société Radio Monte-Carlo susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.C. Monte-Carlo.
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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 6 février 1991, à 24 heures. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser les fréquences à cette dernière date. La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après cette date.
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Art. 3. - La présente autorisation est incessible.
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Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE I
Zone de planification: Orange.
Fréquence: 101,3 MHz.
Site d'émission: piscine des Cèdres, 84100 Orange.
Altitude du site: 100 mètres.
Hauteur de l'antenne: 112 mètres.
Puissance (P.A.R.): 1 kW.
Contraintes: néant.
ANNEXE II
Zone de planification: Apt.
Fréquence: 105,9 MHz.
Site d'émission: La Baume Viguière, quartier de Rocsalière, 84400 Apt.
Altitude du site: 450 mètres.
Hauteur de l'antenne: 462 mètres.
Puissance (P.A.R.): 500 W.
Contraintes: néant.
ANNEXE III
Zone de planification: Draguignan.
Fréquence: 98,7 MHz.
Site d'émission: archives départementales, 83300 Draguignan.
Altitude du site: 180 mètres.
Hauteur de l'antenne: 216 mètres.
Puissance (P.A.R.): 300 W.
Contraintes: néant.
ANNEXE IV
Zone de planification: Isola.
Fréquence: 99,5 MHz.
Site d'émission: site du Sisteron, 06420 Isola.
Altitude du site: 2590 mètres.
Hauteur de l'antenne: 2600 mètres.
Puissance (P.A.R.): 200 W.
Contraintes: néant.
ANNEXE V
Zone de planification: Briançon.
Fréquence: 100,8 MHz.
Site d'émission: avenue Baldenberger, 05100 Briançon.
Altitude du site: 1300 mètres.
Hauteur de l'antenne: 1312 mètres.
Puissance (P.A.R.): 200 W.
Contraintes: néant.
ANNEXE VI
Zone de planification: Vars.
Fréquence: 102,4 MHz.
Site d'émission: lieudit Le Château, Saint-Marcellin, 05560 Vars.
Altitude du site: 1300 mètres.
Hauteur de l'antenne: 1325 mètres.
Puissance (P.A.R.): 200 W.
Contraintes: néant.
ANNEXE VII
Zone de planification: Gap.
Fréquence: 104,8 MHz.
Site d'émission: lieudit Les Seringues, 05000 Gap.
Altitude du site: 1340 mètres.
Hauteur de l'antenne: 1355 mètres.
Puissance (P.A.R.): 500 W.
Contraintes: néant.
ANNEXE VIII
Zone de planification: Digne.
Fréquence: 105,8 MHz.
Site d'émission: site T.D.F., lieudit Le Haut Saumon, montagne de l'Andran, 04100 Digne.
Altitude du site: 1180 mètres.
Hauteur de l'antenne: 1195 mètres.
Puissance (P.A.R.): 500 W.
Contraintes: néant.
ANNEXE IX
Zone de planification: Sisteron.
Fréquence: 105,6 MHz.
Site d'émission: 4, chemin de la Chapelle, 04200 Sisteron.
Altitude du site: 600 mètres.
Hauteur de l'antenne: 610 mètres.
Puissance (P.A.R.): 200 W.
Contraintes: néant.
ANNEXE X
Zone de planification: Enchastrayes-Barcelonnette.
Fréquence: 99 MHz.
Site d'émission: lieudit Les Allemands, 04400 Barcelonnette.
Altitude du site: 1450 mètres.
Hauteur de l'antenne: 1462 mètres.
Puissance (P.A.R.): 200 W.
Contraintes: néant.
ANNEXE XI
Zone de planification: Allos.
Fréquence: 104,2 MHz.
Site d'émission: lieudit Arrivée du Plateau, Le Seignus d'Allos, 04260 Allos.
Altitude du site: 1900 mètres.
Hauteur de l'antenne: 1910 mètres.
Puissance (P.A.R.): 100 W.
Contraintes: néant.
ANNEXE XII
Zone de planification: Valensole.
Fréquence: 104,5 MHz.
Site d'émission: lieudit La Tour, 04210 Valensole.
Altitude du site: 350 mètres.
Hauteur de l'antenne: 360 mètres.
Puissance (P.A.R.): 200 W.
Contraintes: néant.
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Fait à Paris, le 18 janvier 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET