Décide:
1 version
JORF n°273 du 24 novembre 1990
Décision n°90-792 du 18 octobre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audio- visuelle no 64-22 du 24 décembre 1983 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vasconia;
Vu la demande adressée le 6 septembre 1990 par l'association Mendi-Lilia (anciennement association Radio Vasconia);
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Dans la décision du 24 décembre 1983 susvisée, les mots <<radio vasconia="">> sont remplacés par les mots <<radio mendi-lilia="">>.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 octobre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET