Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, à l'effet :

- de représenter le président de l'AMF lors des entretiens préalables à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ;
- de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel et de signer tout document à cet effet, en cas d'empêchement de M. François Ardonceau ;
- de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
- a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

En cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie Fior, délégation est donnée à Mme Emmanuelle Debaussart, responsable de l'administration des ressources humaines, à l'effet :

- de représenter le président de l'AMF lors des entretiens préalables à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ;
- de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel et de signer tout document à cet effet ;
- de préparer et présider les commissions économiques, égalité professionnelle, logement et social, enfance, loisirs et vacances ;
- de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
- a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

Et à Laurence Pons, responsable développement ressources humaines à l'effet :

- de représenter le président de l'AMF lors des entretiens préalables à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ;
- de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel et de signer tout document à cet effet ;
- de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
- a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

- de signer, au nom du président de l'AMF tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ; et
- de préparer et présider les commissions emploi formation.

La présente décision annule et remplace la décision n° 660 du 22 novembre 2018 et sera publiée au Journal officiel de la République française.