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Décision n°663 du 20 décembre 2018

portant délégation de signature

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Délégation de pouvoirs au directeur des ressources humaines de l'AMF

Résumé. La décision autorise le directeur des ressources humaines à représenter le président de l'AMF pour des licenciements et autres tâches, avec des remplaçants en cas d'absence.

Le président de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier (Règles sur l'argent et la banque), notamment ses articles L. 621-5 (Délégation de pouvoirs au sein de l'AMF), 3°, L. 621-5-1, R. 621-9, II, R. 621-13 à R. 621-26 et D. 621-27 à D. 621-30 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le chapitre 5 du décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le décret du 24 juillet 2017 (Nomination d'un nouveau président à l'AMF) portant nomination du président de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le règlement comptable et financier de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu les statuts et le règlement intérieur de l'AMF ;

Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er décembre 2012,

Décide :

Article 1

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Délégation de pouvoirs au directeur des ressources humaines

Résumé. Un directeur des ressources humaines est autorisé à représenter le président de l'AMF pour des licenciements, des réunions de sécurité et signer des documents administratifs.

Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie Fior, directrice des ressources humaines, à l'effet :

  • de représenter le président de l'AMF lors des entretiens préalables à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ;
  • de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel et de signer tout document à cet effet, en cas d'empêchement de M.
François Ardonceau ;
- de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
- a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

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Article 2

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Délégation de pouvoirs en cas d'empêchement

Résumé. En cas d'absence de la directrice des ressources humaines, deux autres responsables peuvent la remplacer pour gérer les licenciements, les réunions de sécurité et signer des documents administratifs.

En cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie Fior, délégation est donnée à Mme Emmanuelle Debaussart, responsable de l'administration des ressources humaines, à l'effet :

  • de représenter le président de l'AMF lors des entretiens préalables à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ;
  • de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel et de signer tout document à cet effet ;
  • de préparer et présider les commissions économiques, égalité professionnelle, logement et social, enfance, loisirs et vacances ;

- de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
- a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

Et à Laurence Pons, responsable développement ressources humaines à l'effet :

  • de représenter le président de l'AMF lors des entretiens préalables à un licenciement ou à une rupture conventionnelle ;
  • de représenter le président de l'AMF à l'effet de convoquer et de présider le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel et de signer tout document à cet effet ;

- de signer, au nom du président de l'AMF :
Tous actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'AMF, et notamment :
- a) Tous actes de gestion administrative du personnel de l'AMF ;
b) Tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses.

- de signer, au nom du président de l'AMF tous actes afférents à l'engagement des dépenses du ressort du pôle développement ressources humaines, à la liquidation des recettes et dépenses, à l'émission des titres de recettes et à l'ordonnancement des dépenses ; et
- de préparer et présider les commissions emploi formation.

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Article 3

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Remplacement d'une décision administrative

Résumé. La décision remplace une précédente et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision annule et remplace la décision n° 660 du 22 novembre 2018 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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A Paris le 20 décembre 2018.

R. Ophèle

Décision n°663 du 20 décembre 2018
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