Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée LA FRATERNELLE MUTUELLE INTERENTREPRISES (SIREN : 302 999 115), dont le siège social est situé à Neuilly-sur-Seine (92528), 225, avenue Charles-de-Gaulle, à la mutuelle dénommée la MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX (SIREN : 778 213 678), dont le siège social est situé à Dijon (21067), 10, rue Jean-Giono, immeuble le Neptune, CS 76714.

Le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, est approuvé à la date d'effet du 31 décembre 2025.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.