L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Paris,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2008-976 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-LI-24 du 13 février 2013 et n° 2018-PA-01 du 24 janvier 2018, complétée par la décision n° 2016-747 du 21 septembre 2016 et prorogée par la décision n° 2021-598 du 19 mai 2021 et les décisions n° 2024-173 du 28 février 2024 et n° 2024-967 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame ;

Vu la décision n° 2020-187 du 5 février 2020 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Notre-Dame ;

Vu la convention conclue entre l'autorité et l'association Radio Notre-Dame le 5 février 2020 ;

Vu le courrier en date du 27 août 2025 par lequel l'association Radio Notre-Dame a saisi l'ARCOM Paris d'une demande de changement de nom de l'association Radio Notre-Dame ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 13 octobre 2025.

Pour l'ARCOM Paris :

La présidente,

J. Grand d'Esnon