L'ARCOM Lyon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2021-LY-14 du 29 janvier 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association VivaCité-AFP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Grenoble ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association VivaCité-AFP ;

Vu le courrier en date du 1

er

septembre 2025 par lequel l'association VivaCité-AFP a saisi l'ARCOM Lyon d'une demande de changement de nom de la personne morale titulaire de l'autorisation d'émettre ;

Décide :

Fait à Lyon, le 10 octobre 2025.

Pour l'ARCOM Lyon :

La présidente,

C. Mariller