Le collège en formation restreinte,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 324-1 et L. 324-2 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société ANTARIUS (SIREN : 402 630 826), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92919), 17 bis, place des Reflets, tour D2, à la société SOGECAP (SIREN : 086 380 730), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92919), 17 bis, place des Reflets, tour D2.
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Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société ANTARIUS (SIREN : 402 630 826), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92919), 17 bis, place des Reflets, tour D2.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Pour le collège en formation restreinte :
Le président désigné,
D. Beau