L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-776 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-LY-47 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-53 du 26 mars 2021, autorisant l'association Centre pour le développement de la communication populaire Radio-Méga à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Valence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Méga ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-766 du 17 juillet 2024 autorisant l'association Centre pour le développement de la communication populaire Radio-Méga à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Valence local un service de radio de catégorie A dénommé Radio Méga ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon et l'association Centre pour le développement de la communication populaire Radio-Méga ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. L'association Centre pour le développement de la communication populaire Radio-Méga est autorisée dans la zone de Valence en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Valence local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Valence ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 19 novembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari