L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-882 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-501 du 20 avril 2016 et n° 2021-510 du 14 avril 2021, modifiées par les décisions n° 2014-244 du 11 juin 2014 et n° 2022-519 du 14 septembre 2022, autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans la zone de Valence un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Rhône ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2024-781 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Valence local un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Rhône ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Europe 2 Régions ;

Considérant ce qui suit :

1. Le dernier alinéa du II de l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 précitée dispose que « les services déjà autorisés en mode analogique, conformément à l'article 29, faisant l'objet d'une autorisation d'émettre en mode numérique, à l'occasion des premiers appels à candidatures de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application des dispositions du présent article, se voient accorder une prolongation de plein droit de leurs autorisations d'émettre en mode analogique de cinq ans » ;

2. La SAS Europe 2 Régions est autorisée dans la zone de Valence en mode analogique sur le fondement de l'article 29 de la loi précitée ;

3. Elle est également autorisée à émettre en mode numérique dans la zone Valence local sur le fondement de l'article 29-1 de la même loi ;

4. En conséquence, il y a eu lieu de prolonger de cinq ans l'autorisation d'émettre par voie hertzienne terrestre en mode analogique dont elle bénéficie dans la zone de Valence ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 19 novembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari