JORF n°0133 du 8 juin 2025

Décision n°2025/95/TRAM T8/3 du 4 juin 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants, le II de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/171/TRAM T8/1 du 4 décembre 2024 relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69) ;

Vu la décision n° 2025/87/TRAM T8/2 relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon (69),

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projet Tramway T 8 – Dossier complet pour concertation

Résumé Le plan du nouveau tramway T 8 à Lyon est prêt à être partagé avec tout le monde afin qu’ils puissent donner leur avis.
Mots-clés : Transport urbain Métropole lyonnaise Consultation publique

Le dossier de concertation préalable relative au projet de tramway T8 dans l'Est de la métropole de Lyon est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

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Validation des modalités de concertation préalable du tramway T8

Résumé Les règles pour discuter avec les habitants avant le projet du tramway T8 ont été approuvées.
Mots-clés : transport urbanisme consultation publique infrastructure

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

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Article 3

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Résumé
Mots-clés : Transport

La concertation préalable se déroulera du 23 juin au 19 juillet 2025, puis du 25 août au 10 octobre 2025.

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Article 4

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Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera mise en ligne dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juin 2025.

Le président,

M. Papinutti