JORF n°0112 du 14 mai 2025

Décision n°2025/88 du 7 mai 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu la décision n° 2023/109/CERN/1 du 3 juillet 2024 relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d'accélérateur de particules du CERN (74) ;

Vu le bilan de la garante et du garant de la mission de conseil sur la préparation de la saisine sur le projet de futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN et l'accompagnement des premières démarches d'information du public menées par le maître d'ouvrage du 28 février 2025 ;

Vu le courrier du 5 mai 2025 de Mme Fabiola GIANOTTI, représentant le CERN, sollicitant une extension de la mission de conseil afin de préparer la saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de futur collisionneur circulaire de particules (FCC) du CERN et d'accompagner les premières démarches d'information du public menées par le maître d'ouvrage ;

Considérant que la poursuite de la mission de conseil doit permettre de procéder le plus rapidement possible à la saisine de la Commission nationale du débat public par le CERN du projet de futur collisionneur circulaire de particules (FCC), conformément à l'article L. 121-8 du code de l'environnement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers pour la saisine publique du FCC

Résumé Brigitte Fargevieille et Jonas Frossard sont nommés pour aider à préparer la présentation publique du futur collisionneur circulaire (FCC) du CERN.
Mots-clés : CERN FCC Débat public

Mme Brigitte FARGEVIEILLE et M. Jonas FROSSARD sont désignés pour poursuivre la mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet de futur collisionneur circulaire de particules (FCC) du CERN et à l'accompagnement des premières démarches d'information du public menées par le maître d'ouvrage.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan post‑mission : Conseil autour du projet FCC

Résumé Ils vont rendre compte après avoir conseillé sur la préparation d’une demande au CERN concernant son futur collider circulaire (FCC) et aideront aussi dans les premières actions d’information publique.
Mots-clés : CERN FCC consultation information publique

A l'issue de leur mission, Mme Brigitte FARGEVIEILLE et M. Jonas FROSSARD produiront un bilan de la poursuite de leur mission de conseil relative à la préparation de la saisine du projet de futur collisionneur circulaire de particules (FCC) du CERN et à l'accompagnement des premières démarches d'information du public menées par le maître d'ouvrage.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal Officiel.
Mots-clés : publication officielle journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2025.

Le président,

M. Papinutti