Article 1
La décision n° 2013-80 du 15 janvier 2013, reconduite par décision n° 2023-763 du 6 septembre 2023 est abrogée.
1 version
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2024-578 du 5 juin 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Paris local ;
Vu la lettre du 28 octobre 2025 de la SARL Medi 1 France par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Medi 1 France en mode numérique dans la zone de Paris local ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, la SARL Medi 1 France déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Paris local ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2013-80 du 15 janvier 2013, reconduite par décision n° 2023-763 du 6 septembre 2023 est abrogée.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SARL Medi 1 France ainsi qu'à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 novembre 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari