Article 1
La décision n° 2017-993 du 20 décembre 2017 est abrogée.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2025-590 du 24 septembre 2025 modifiant la décision n° 2024-764 du 29 juillet 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Strasbourg étendu ;
Vu la lettre du 20 octobre 2025 par laquelle l'Association pour la promotion de la musique classique (APMC) renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Accent 4 en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu ;
Considérant ce qui suit :
1. Par cette lettre, l'Association pour la promotion de la musique classique (APMC) déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Strasbourg étendu ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2017-993 du 20 décembre 2017 est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de la musique classique (APMC) ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 novembre 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari