JORF n°0273 du 21 novembre 2025

Décision n°2025-876 du 12 novembre 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2025-590 du 24 septembre 2025 modifiant la décision n° 2024-764 du 29 juillet 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Strasbourg étendu ;

Vu la lettre du 20 octobre 2025 par laquelle l'Association pour la promotion de la musique classique (APMC) renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service Accent 4 en mode numérique dans la zone Strasbourg étendu ;

Considérant ce qui suit :

1. Par cette lettre, l'Association pour la promotion de la musique classique (APMC) déclare renoncer à l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone Strasbourg étendu ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2017-993 du 20 décembre 2017 est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la promotion de la musique classique (APMC) ainsi qu'à la SAS Compagnie des multiplex DAB et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari