L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le courrier de l'association Audiovisuel Discovery en date du 1
er
février 2025 annonçant sa dissolution et la restitution des fréquences qui lui ont été attribuées dans les zones de Cayenne (107,6 MHz) et Saint-Laurent-du-Maroni (89,2 MHz) ;
Vu le récépissé de déclaration de dissolution en date du 31 janvier 2025 prenant acte de la dissolution de l'association Audiovisuel Discovery et publié au Journal officiel de la République française le 18 février 2025 ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ces documents, l'ARCOM prend connaissance de la dissolution de l'association Audiovisuel Discovery ;
2. Il y a donc lieu d'abroger les autorisations accordées à l'association Audiovisuel Discovery ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2014-525 du 24 septembre 2014, reconduite par décisions n° 2019-AG-08 du 17 avril 2019 et n° 2024-AG-03 du 14 mars 2024, et la décision n° 2017-735 du 27 septembre 2017, reconduite par décision n° 2022-AG-04 du 13 avril 2022, sont abrogées.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Audiovisuel Discovery et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 novembre 2025.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari