JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Décision n°2025/8 du 13 janvier 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu sa décision n° 2023/91/RN 42/1 du 5 juillet 2023 désignant M. Christophe BACHOLLE garant de la concertation préalable, suivant l'article L. 121-15-1 et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le bilan de la concertation préalable remis par le garant le 12 avril 2024 ;

Vu la réponse du porteur de projet au bilan de la concertation préalable publiée en septembre 2024 ;

Vu le courrier reçu le 17 décembre 2024 de M. Nicolas MORBE, directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, sollicitant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche d'information et de participation du public sur le projet de mise à 2 × 2 voies RN 42 de Nabringhen à Bullescamps jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique, en application de l'article L. 121-16-2 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du garant de l'information et de la participation du public

Résumé Christophe Bacholle est chargé d'informer le public sur l'élargissement de la route RN 42

M. Christophe BACHOLLE est désigné garant de l'information et de la participation du public sur le projet de mise à 2 × 2 voies RN 42 de Nabringhen à Bullescamps.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 janvier 2025.

Le président,

M. Papinutti