L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1, 29-1 et 29-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2020-512 du 15 juillet 2020, prorogée par décision n° 2024-1118 du 27 novembre 2024, autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence notamment dans la zone du Puy-en-Velay un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio ;

Considérant ce qui suit :

1. Par la décision n° 2024-1210 du 11 décembre 2024, l'Arcom a reconduit l'autorisation n° 2020-512 du 15 juillet 2020 délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la seule zone du Puy-en-Velay ;

2. Les dispositions de cette décision de reconduction sont entachées d'une erreur en ce que la décision de reconduction ne pouvait prendre effet avant le 4 août 2029 ;

3. Ces dispositions ont pour effet de priver la SAS Sud Radio du bénéfice des dispositions de l'article 2 de la décision n° 2024-1118 portant prorogation des décisions n° 2017-793 du 18 octobre 2017 et n° 2020-512 du 15 juillet 2020 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio relatives à la zone du Puy-en-Velay ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 29 janvier 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre