JORF n°0267 du 14 novembre 2025

Décision n°2025/162 du 5 novembre 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2025/16/LNMP Phase 2/9 du 5 février 2025 relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan ;

Vu la décision n° 2025/31/LNMP Phase 2/10 du 25 février 2025 relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan ;

Vu le courriel de M. Pierre-Yves GUIHENEUF en date du 1

er

octobre 2025, présentant sa démission de la mission de garant de la concertation préalable relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Il est donné acte de la démission de M. Pierre-Yves GUIHENEUF de ses fonctions de garant de la concertation préalable relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2025.

Le président,

M. Papinutti