JORF n°0267 du 14 novembre 2025

Décision n°2025/156 du 5 novembre 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-14 ;

Vu la décision n° 2024/2/EPR2 GRAVELINES/1 du 10 janvier 2024 relative au projet d'EPR2 à GRAVELINES (59) ;

Vu la décision n° 2025/104/EPR2 GRAVELINES/9 du 2 juillet 2025 relative au projet d'EPR2 à GRAVELINES (59) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Outre M. Jean-Pierre BOMPARD, Mme Carmen BOULEY DE SANTIAGO et M. Jacques ROUDIER, précédemment désignés, M. David CHEVALLIER est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet, en complément de sa désignation, ayant le même objet, relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à Penly (76) et au projet de construction d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01).

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2025.

Le président,

M. Papinutti