La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 121-8 et ses articles L. 121-9, L. 121-14, L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Vu la décision n° 2025/1/MACARON/1 du 13 janvier 2025 relative au projet d'usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59) ;
Vu la décision n° 2025/63/MACARON/2 du 2 avril 2025 relative au projet d'usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59) ;
Vu le bilan des garantes de la concertation préalable publié le 29 juillet 2025 ;
Vu la réponse des maîtres d'ouvrages au bilan des garantes tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 29 septembre 2025 ;
Vu l'avis n° 2025/152/MACARON/3 du 5 novembre 2025 relatif au projet d'usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59) ;
Après avoir pris acte :
- du bilan des garantes de la concertation préalable publié le 29 juillet 2025 ;
- de la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan des garantes tirant les enseignements de la concertation préalable publiée le 29 septembre 2025 ;
Et en avoir délibéré,
Décide :
Mme Catherine JACQUART est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet d'usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59).
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Les maîtres d'ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 novembre 2025.
Le président,
M. Papinutti