Article 1
Mme Sophie GIRAUD est désignée garante de la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la RN88 entre l'A75 et BARJAC en Lozère (48).
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JORF n°0267 du 14 novembre 2025
Décision n°2025/151 du 5 novembre 2025
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et son article L. 121-17 ;
Vu le courrier du 13 octobre 2025 du préfet de la région Occitanie et le dossier annexé sollicitant, pour le compte de l'Etat, la désignation d'un garant de la concertation préalable relative au projet d'aménagement de la RN88 entre l'A75 et Barjac (48),
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l'environnement.
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 novembre 2025.
Le président,
M. Papinutti