JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Décision n°2025/13/3 du 13 janvier 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment ses article L. 121-8-2 et L. 121-9 ;

Vu les dispositions de l'article 5 de la loi n° 2023-973 relatives à l'industrie verte ;

Vu l'avis n° 2023/77/PORT INDUSTRIEL FOS/1 recommandant qu'un dialogue territorial global soit mené sur le territoire de Fos-sur-Mer et ses environs permettant au public de participer à la définition d'une vision d'ensemble sur la stratégie d'aménagement ;

Vu la sollicitation par courrier du 3 juillet 2023 de M. Christophe MIRMAND, préfet des Bouches-du-Rhône, pour une mission de conseil pour un débat d'ensemble ouvert au grand public sur la zone Fos Berre ;

Vu l'avis n° 2024/152/DIALOGUE ZONE FOS/2 du 2 octobre 2024 relatif aux projets industriels sur le port industriel de Fos-sur-Mer ;

Vu le courrier de saisine du 5 décembre 2024 de M. Christophe MIRMAND, préfet des Bouches-du-Rhône, de M. Marc CHAPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence, et M. Jérôme BONET, préfet du Gard, saisissant la CNDP pour examiner les conditions d'organisation d'un débat global ouvert au public sur des projets de réindustrialisation et liés à la décarbonation ;

Vu la décision 2024/180/3 du 11 décembre 2024 décidant l'organisation d'un débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de membres de la commission particulière du débat public sur la réindustrialisation de Fos-Etang de Berre

Résumé Deux personnes sont nommées pour participer au débat sur la réindustrialisation de Fos-Etang de Berre.

Sur proposition de Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI, présidente de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur la réindustrialisation du territoire de Fos-Etang de Berre et territoires connexes, M. Jacques FINETTI et Mme Emilie VARRAUD sont désignés membres de la commission particulière du débat public.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 janvier 2025.

Le président,

M. Papinutti