La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-1 ;
Vu la décision n° 2023/109/CERN/1 du 3 juillet 2024 relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d'accélérateur de particules du CERN (74) ;
Vu la décision n° 2025/88/CERN/2 du 7 mai 2025 de nomination de garants pour la mission de conseil portant sur la préparation de la saisine relative au projet FCC de futur collisionneur circulaire d'accélérateur de particules du CERN (74) ;
Vu le courriel de M. Jonas FROSSARD du 27 juillet 2025 présentant sa démission de sa qualité de garant de la poursuite de la mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet de futur collisionneur circulaire de particules (FCC) du CERN et à l'accompagnement des premières démarches d'information du public menées par le maître d'ouvrage, à partir de septembre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
En remplacement de M. Jonas FROSSARD, démissionnaire, M. David CHEVALLIER est désigné pour poursuivre la mission de conseil relative à la préparation de la saisine de la Commission nationale du débat public du projet de futur collisionneur circulaire de particules (FCC) du CERN et à l'accompagnement des premières démarches d'information du public menées par le maître d'ouvrage, avec Mme Brigitte FARGEVIEILLE, précédemment désignée en cette qualité.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 septembre 2025.
Le président,
M. Papinutti