JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Décision n°2025/119 du 23 juillet 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le 2° de son article L. 121-15-1, son article L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et le I de son article L. 121-17 ;

Vu le courrier du 10 juillet 2025 du directeur de projet de la société Campus IA et de la directrice du département concertation et environnement de la société RTE SA et le dossier annexé sollicitant, pour le compte de la société Campus IA et de la société RTE SA, maîtres d'ouvrage, la désignation de garants pour la concertation préalable relative au projet d'implantation d'un centre de données modulaire et de ses bâtiments annexes dit « Campus IA » ainsi que son raccordement au réseau électrique à très haute tension, sur la commune de Fouju (77) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du garant pour le projet "Campus IA"

Résumé Mme Durand et M. Gillard seront responsables de la concertation avant l'installation du campus modulaire "Campus IA" à Fouju.
Mots-clés : Gestion environnementale Infrastructure numérique Consultation publique

Mme Nathalie DURAND et M. François GILLARD sont désignés respectivement garante et garant de la concertation préalable relative au projet d'implantation d'un centre de données modulaire et de ses bâtiments annexes dit « Campus IA » ainsi que son raccordement au réseau électrique à très haute tension, sur la commune de Fouju (77).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la concertation préalable

Résumé Le projet d’un centre de données à Fouju doit être discuté avec le public selon les règles du code de l’environnement.
Mots-clés : Environnement Concertation publique Législation

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l'environnement.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision va être affichée dans le Journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2025.

Le président,

M. Papinutti