JORF n°0176 du 31 juillet 2025

Décision n°2025/118 du 23 juillet 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment le I de son article L. 121-8 et le 2° de son article L. 121-9 ;

Vu le mandat de gestion du 9 juillet 2025 par lequel la société BarMar SAS, représentée par son président, a donné mandat à la société Teréga SA, représentée par sa directrice générale de saisir la Commission nationale du débat public du projet d'infrastructure linéaire énergétique de transport d'hydrogène reliant par la mer Barcelone en Espagne à Fos-sur-Mer en France, dit « projet BarMar » ;

Vu le courrier du 9 juillet 2025 de la directrice générale de la société Teréga SA et le dossier annexé, saisissant au nom et pour le compte de la société BarMar SAS, maître d'ouvrage, la Commission nationale du débat public du projet d'infrastructure linéaire énergétique de transport d'hydrogène reliant par la mer Barcelone en Espagne à Fos-sur-Mer en France, dit « projet BarMar » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concertation préalable pour le projet BarMar

Résumé On doit organiser une réunion pour parler du projet de transport d’hydrogène entre Barcelone et Fos‑sur‑Mer.
Mots-clés : Infrastructures énergétiques Hydrogène

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable relative au projet d'infrastructure linéaire énergétique de transport d'hydrogène reliant par la mer Barcelone à Fos-sur-Mer, dit « projet BarMar », conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 121-9 susvisé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des modalités de concertation pour le projet BarMar

Résumé La commission décide comment organiser les discussions sur le projet de transport d'hydrogène entre Barcelone et Fos‑sur‑Mer.
Mots-clés : Infrastructure Hydrogène Concertation publique Transport maritime

Les modalités de la concertation préalable relative au « projet BarMar » seront définies par la Commission nationale du débat public qui en confie l'organisation à la société BarMar SAS, maître d'ouvrage.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants pour la concertation du projet BarMar

Résumé Mathias Bourrissoux et Corinne Larrue veillent à ce que les discussions sur le transport d’hydrogène entre Barcelone et Fos‑sur‑Mer se passent bien.
Mots-clés : Concertation publique Infrastructure énergétique Hydrogène

M. Mathias BOURRISSOUX et Mme Corinne LARRUE sont désignés respectivement garant et garante de la concertation préalable relative au « projet BarMar ».

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Article 4

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Mise en ligne d'une decision

Résumé Cette decision est mise en ligne au Journal Officiel.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2025.

Le président,

M. Papinutti