La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 121-1 ;
Vu le courrier du 5 novembre 2024 du préfet de la Charente-Maritime, sollicitant une mission de conseil à caractère méthodologique pour élaborer une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l'Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17) ;
Vu la décision n° 2024/167/SAINT-ROGATIEN/1 du 6 novembre 2024 relative à l'élaboration d'une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l'Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17) ;
Vu le bilan de la mission de conseil de M. Francis BEAUCIRE et Mme Ilaria CASILLO publié le 28 avril 2025 ;
Vu le courrier du 30 avril 2025 du préfet de la Charente-Maritime, sollicitant la poursuite d'un accompagnement par la Commission nationale du débat public de l'élaboration d'une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l'Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17) ;
Vu la décision n° 2025/98/SAINT-ROGATIEN/2 du 4 juin 2025 relative à la poursuite de l'élaboration d'une méthode de dialogue et de concertation entre les associations, le grand public, les élus, la recherche médicale et l'Etat sur les cas groupés de cancers pédiatriques survenus sur la commune de Saint-Rogatien (17) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
