JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Décision n°2024-LI-05 du 25 septembre 2024

L'ARCOM Lille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2015-133 du 25 mars 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, prorogée le 10 juillet 2019 par la décision n° 2019-344, et reconduite par la décision n° 2024-LI-03 du 29 mai 2024, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus ;

Constatant qu'une erreur matérielle affecte la décision n° 2024-LI-03 du 29 mai 2024 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de Radio Plus

Résumé Radio Plus pourra continuer à émettre pour encore cinq ans.

L'article 1er de la décision n° 2024-LI-03 du 29 mai 2024 est remplacé par l'article suivant :

« Art. 1. - L'autorisation accordée par la décision n° 2015-133 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 25 mars 2015 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 15 avril 2025. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication

Résumé Cette décision est envoyée à l'association Comunic et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Comunic et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Lille, le 25 septembre 2024.

Pour l'ARCOM Lille :

La présidente,

N. Massias