JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Décision n°2024/99/EM RHONE/4 du 3 juillet 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2023/66/EM RHONE/1 du 7 juin 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet eM-Rhône de production d'e-méthanol sur la plateforme industrielle des Roches-Roussillon à Salaise-sur-Sanne ;

Vu le bilan des garantes et du garant de la concertation préalable sur le projet eM-Rhône en date du 25 mars 2024 ;

Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan des garantes et du garant tirant les enseignements de la concertation préalable de mai 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du bilan des garantes et du garant

Résumé La Commission a approuvé le rapport du 25 mars.

La Commission nationale prend acte du bilan des garantes et du garant en date du 25 mars 2024.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte de la réponse des maîtres d'ouvrage

Résumé La Commission a lu la réponse des responsables de projets de mai.

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage de mai 2024.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du garant chargé de l'information du public

Résumé M. Jonas FROSSARD doit veiller à ce que tout le monde soit informé et puisse participer au projet.

M. Jonas FROSSARD est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des modalités d'information et de participation du public

Résumé Les responsables de projet doivent dire à la CNDP comment ils vont informer et impliquer le public.

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

Le président,

M. Papinutti