Considérant que :
Ce projet comporte des impacts majeurs sur l'environnement et présente des enjeux nationaux d'aménagement du territoire, sociaux et économiques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
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JORF n°0171 du 19 juillet 2024
Décision n°2024/97/NEOCARB/1 du 3 juillet 2024
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier du 19 juin 2024 de M. Ludovic IZOIRD, représentant la société Elyse Energy et de Mme Delphine PORFIRIO, représentant RTE, ainsi que le dossier annexé, saisissant conjointement la CNDP du projet NeoCarb, de production de e-méthanol et de e-kérosène et de son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer ;
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de concertation préalable
Résumé Avant de commencer, il faut discuter avec les personnes concernées.
Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de la concertation préalable
Résumé Une commission décide comment se fait la concertation et confie l'organisation à ceux qui réalisent le projet.
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la commission qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
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Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des Garants de la Concertation Préventive pour le Projet NeoCarb
Résumé Deux personnes sont nommées pour diriger les discussions avant de commencer le projet NeoCarb à Fos-sur-Mer.
M. Bernard-Henri LORENZI et Mme Valérie SAKAKINI sont désignées garant et garante de la concertation préalable sur le projet NeoCarb, de production de e-méthanol et de e-kérosène et son raccordement électrique sur la commune de Fos-sur-Mer.
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Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision
Résumé La décision est rendue publique dans le journal officiel.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juillet 2024.
Le président,
M. Papinutti