La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2014/02/LNOB-PL/1 du 8 janvier 2014 décidant l'organisation d'un débat public sur le projet ferroviaire « Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire » ;

Vu sa décision n° 2016/3/LNOB-PL/7 du 3 février 2016, désignant M. Alain RADUREAU comme garant de la participation du public pendant la phase postérieure au débat public ;

Vu sa décision n° 2020/71/LNOB-PL/9 du 3 juin 2020 désignant Mme Ségolène CHARLES co-garante avec M. Alain RADUREAU, chargés de veiller à la participation et la bonne information du public pendant la phase postérieure au débat public sur ce projet ;

Vu sa décision n° 2022/143/LNOB-PL/10 actant la démission de Mme Ségolène CHARLES de ses fonctions de garante chargée de l'information et la participation du public pendant la phase postérieure au débat public sur le projet ferroviaire « Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 5 juin 2024.

Le président,

M. Papinutti