L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;
Vu la décision n° 2011-751 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte n° 2016-RM-15 du 11 mai 2016, modifiée par la décision n° 2018-RM-23 du 31 octobre 2018, et n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021, modifiée par la décision n° 2023-RM-18 du 17 mai 2023, autorisant l'association Bleu Azur à exploiter un service de radio de catégorie B en modulation de fréquence intitulé « Bleu FM » notamment sur la fréquence 106,0 MHz aux Trois-Bassins ;
Vu les courriers des 4 et 29 avril 2024 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte concernant la fréquence 106,0 MHz aux Trois-Bassins ;
Vu le courriel du 23 juillet 2024 des services de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, auquel l'association Bleu Azur a répondu par courriel du 30 août 2024 ;
Vu les procès-verbaux de constat établis par un agent assermenté de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les 20 mars, 10 avril, 27 mai, 1er et 15 juillet, 27 août et 23 septembre 2024 concernant la fréquence 106,0 MHz aux Trois-Bassins ;
Considérant ce qui suit :
1. En vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut mettre en demeure l'association Bleu Azur de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;
2. Il ressort des mentions des procès-verbaux visés ci-dessus qu'en méconnaissance de l'article 2 de la décision n° 2021-RM-20 du 5 mai 2021 modifiée, l'association Bleu Azur n'émet aucun programme sur la fréquence 106,0 MHz aux Trois-Bassins ; en conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
