JORF n°0143 du 19 juin 2024

Décision n°2024/90 du 5 juin 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 22 mai 2024 de M. Hervé LAINÉ, président de la commission locale de l'eau du bassin de la Sée et des côtiers Granvillais et de M. Vincent RAILLIET, président du syndicat de mutualisation de l'eau potable du Granvillais et de l'Avranchin (SMPGA) et le dossier annexé, sollicitant conjointement la désignation d'un garant pour le projet de création du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sée et des côtiers Granvillais, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable

Résumé Deux personnes sont désignées pour superviser les discussions sur la gestion de l'eau d'un bassin.

M. Bruno BOUSSION et Mme Sophie MARIE sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet de création du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sée et des côtiers Granvillais.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2024.

Le président,

M. Papinutti