La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier du 17 mai 2024 de Mme Christelle ROUILLÉ, représentant la société Hynamics et de Mme Delphine PORFIRIO, représentant RTE et le dossier annexé, saisissant conjointement la CNDP du projet Take Kair de production de e-carburants principalement destinés à la décarbonation du transport aérien à Donges ;
Considérant que :
Ce projet comporte des impacts majeurs sur l'environnement et présente des enjeux nationaux d'aménagement du territoire, sociaux et économiques ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.
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Les modalités de la concertation préalable seront définies par la Commission qui en confie l'organisation aux maîtres d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
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Mme Mireille AMAT et M. Bernard PACORY sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet Take Kair de production de e-carburants principalement destinés à la décarbonation du transport aérien à Donges.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2024.
Le président,
M. Papinutti