La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2023/107/ORANO XTC/1 du 6 septembre 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet de deux usines de composants pour batteries électriques et d'une usine de recyclage de batteries à Dunkerque ;
Vu la décision n° 2023/141/DIALOGUE DUNKERQUE/1 du 8 novembre 2023 décidant d'une mission de conseil pour la préparation d'une saisine au titre de l'article L. 121-8-2 en vue d'un débat public global ou d'une concertation préalable globale sur les projets du territoire du dunkerquois ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
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Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont validées.
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La concertation se déroulera du 5 février au 31 mars 2024.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 janvier 2024.
Le président,
M. Papinutti