JORF n°0088 du 14 avril 2024

Décision n°2024/67 du 3 avril 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2024/2/EPR2 GRAVELINES/1 du 10 janvier 2024 décidant de l'organisation d'un débat public et nommant M. Luc MARTIN président de la commission particulière du débat public ;

Vu le courrier de Mme Anne BABLON en date du 21 mars faisant état de son souhait de démissionner de sa mission de membre de la commission particulière du débat public sur le projet d'EPR2 à Gravelines, pour raisons personnelles ;

Sur proposition de M. Luc MARTIN, président de la commission particulière du débat public sur le projet d'EPR2 à Gravelines,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission de Mme Anne BABLON de la commission particulière du débat public

Résumé Anne BABLON a quitté la commission qui parle du projet EPR2 à Gravelines.

La Commission nationale prend acte de la démission de Mme Anne BABLON de la commission particulière du débat public sur le projet d'EPR2 à Gravelines.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre de la commission particulière du débat public

Résumé M. Jean Raymond WATTIEZ rejoint une commission pour parler d'un projet de réacteurs nucléaires à Gravelines.

Est désigné membre de la commission particulière du débat public sur le projet de construction d'une paire d'EPR2 sur le site de Gravelines M. Jean Raymond WATTIEZ.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2024.

Le président,

M. Papinutti