JORF n°0088 du 14 avril 2024

Décision n°2024/66 du 3 avril 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu les courriers du 20 mars 2024 et le dossier annexé de M. Matthieu CHABANEL, représentant SNCF Réseau et le courrier du 20 mars 2024 de Mme Marlène DOLVECK, représentant SNCF Gares & Connexions, sollicitant conjointement la désignation d'un garant pour le projet de réouverture de la ligne de chemin de fer Pau-Canfranc-Saragosse, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable

Résumé M. Richard PASQUET et Mme Marion THENET supervisent les discussions pour le projet de chemin de fer Pau-Canfranc-Saragosse.

M. Richard PASQUET et Mme Marion THENET sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet de ligne de chemin de fer Pau-Canfranc-Saragosse.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2024.

Le président,

M. Papinutti