JORF n°0126 du 1 juin 2024

Décision n°2024-444 du 30 mai 2024

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment son article 19 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la décision n° 2024-292 du 25 avril 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections européennes les 8 et 9 juin 2024, notamment ses articles 47 et 48 ;

Vu la décision n° 2024-423 du 23 mai 2024 en application de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen fixant la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 ;

Vu la décision n° 2024-424 du 23 mai 2024 fixant les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024 ;

Considérant qu'alors que le service France 24 devait diffuser le 30 mai 2024 vers 4 h 45 les émissions des listes « Besoin d'Europe » pour une durée de 2 minutes 37 secondes, « Réveiller l'Europe » pour une durée de 2 minutes 52 secondes, « La France revient ! Avec Jordan Bardella et Marine Le Pen » pour une durée de 2 minutes 56 secondes et « La France Insoumise - Union populaire » pour une durée de 2 minutes 16 secondes, seule a été assurée la diffusion des émissions des listes « La France revient ! Avec Jordan Bardella et Marine Le Pen » et « Besoin d'Europe ». Il y a donc lieu de reprogrammer sur l'antenne de France 24 les émissions non diffusées des listes « Réveiller l'Europe » et « La France insoumise- Union populaire »,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprogrammation des émissions électorales sur France 24

Résumé Les émissions non passées le 30 mai sont rediffusées le 4 juin.

Les émissions des listes « Réveiller l'Europe » et « La France insoumise - Union populaire » non diffusées le 30 mai 2024 vers 4 h 45 sur France 24 sont reprogrammées sur cette même antenne le mardi 4 juin 2024 vers 4 h 45 après les listes « La droite pour faire entendre la voix de la France en Europe », « Besoin d'Europe » et « La France revient ! Avec Jordan Bardella et Marine Le Pen ».
Dans l'annexe de la décision susvisée du 23 mai 2024, les lignes correspondant, dans le tableau relatif aux troisièmes créneaux de diffusion, à la journée du mardi 4 juin 2024 sont remplacées, en ce qui concerne le service France 24, par les lignes suivantes :

|Mardi 4 juin| 1 |LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE|2 minutes 41 secondes| |:-----------|:-------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------:|:--------------------| | 2 | BESOIN D'EUROPE | 2 minutes 37 secondes | | | 3 |LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN| 2 minutes 56 secondes | | | 4 | REVEILLER L'EUROPE | 2 minutes 52 secondes | | | 5 | LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE | 2 minutes 16 secondes | |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans un journal officiel pour que tout le monde la connaisse.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 mai 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre