L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2020-231 du 19 février 2022 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par la décision n° 2020-479 du 15 juillet 2020, autorisant la SAS Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Arcachon ;

Vu le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 20 mars 2024 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL Radiovilla MGSprod, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B dénommé Radio Cap Ferret en mode numérique dans la zone d'Arcachon (canal 11C) ;

Considérant ce qui suit :

1. Par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 20 mars 2024 a été prononcée la liquidation judiciaire de la SARL Radiovilla MGSprod, emportant la disparition de la société ;

2. Au surplus, il ressort d'un procès-verbal établi le 2 avril 2024 par un agent assermenté de l'Arcom que la SARL Radiovilla MGSprod n'émet aucun programme sur le canal figurant à l'annexe A de la décision n° 2019-483 du 9 octobre 2019 ;

3. Il y a donc lieu d'abroger l'autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique accordée à cette société ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 15 mai 2024.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre