Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Vosges TV ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le Comité territorial de l'audiovisuel de Nancy détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Vosges TV est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone d'Epinal-Vittel. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société anonyme d'économie mixte dénommée VOSGES TÉLÉVISION, immatriculée le 26 août 2008 au RCS d'Epinal sous le n° 507 778 561. Son siège social est situé 2, rue de la Chipotte, 88000 Epinal.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues par l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du Comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.