JORF n°0062 du 14 mars 2024

Décision n°2024/39 du 6 mars 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et son article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine du 20 février 2024 et le dossier annexé de M. Michel PUYRAZAT, représentant le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire, saisissant la CNDP du projet EOLE de développement de l'éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire ;

Considérant que ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement et présente des enjeux d'aménagement du territoire et socio-économiques d'intérêt national ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'une concertation préalable

Résumé Il faut organiser une réunion avant de commencer.

Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des modalités de la concertation préalable

Résumé La commission décide comment faire la concertation et donne la tâche au maître d'ouvrage.

Les modalités de la concertation préalable seront définies par la commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation pour le projet éolien en mer

Résumé M. Serge Quentin et Mme Catherine Trebaol sont choisis pour diriger les discussions publiques sur le projet éolien en mer à Nantes-Saint-Nazaire.

M. Serge QUENTIN et Mme Catherine TREBAOL sont désignés garant et garante de la concertation préalable sur le projet EOLE de développement de l'éolien en mer sur le port de Nantes Saint-Nazaire.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera affichée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 mars 2024.

Le président,

M. Papinutti