JORF n°0051 du 1 mars 2024

Décision n°2024/35 du 14 février 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 ;

Vu sa décision n° 2022/109/EAU_PURE/1 du 7 septembre 2022 décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet d'amélioration de la qualité de l'eau potable en Ile-de-France, intitulé par le maître d'ouvrage « Vers une eau pure, sans calcaire et sans chlore » ;

Vu sa décision n° 2024/5/EAU_PURE/8 du 10 janvier 2024 prenant acte du compte-rendu du débat, du bilan du président de la CNDP, de la réponse des maîtres d'ouvrage, et désignant Mme Nathalie Durand garante jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;

Vu le compte-rendu de la commission particulière du débat public et le bilan du président de la CNDP en date du 20 septembre 2023 ;

Vu la décision des maîtres d'ouvrage EDF et RTE envoyée le 16 novembre 2023 à la Commission nationale suite au compte-rendu et au bilan du débat public et tirant les enseignements de ce débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la garante de l'information publique

Résumé Mme Agnese Bertello aide à informer le public jusqu'au début de l'enquête publique.

Mme Agnese BERTELLO est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet, en complément de Mme Nathalie DURAND, précédemment désignée le 10 janvier 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 février 2024.

Le président,

M. Papinutti