JORF n°0051 du 1 mars 2024

Décision n°2024/32 du 14 février 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier du 22 novembre 2023 et le dossier annexé de M. Luc REMONT, représentant la société EDF et le courrier du 24 novembre 2023 de Mme Delphine PORFIRIO, représentant la société RTE, saisissant conjointement la CNDP du projet de construction d'une paire d'EPR2 sur le site de Gravelines ;

Vu sa décision n° 2024/2/EPR2 GRAVELINES/1 du 10 janvier 2024 décidant de l'organisation d'un débat public et nommant M. Luc Martin président de la commission particulière du débat public ;

Sur proposition de M. Luc Martin, président de la commission particulière du débat public,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission particulière du débat public sur un projet de construction d'EPR2 à Gravelines

Résumé Nathalie Durand, Régis Guyot, Jacques Roudier et Jean-Michel Stievenard sont nommés pour discuter du projet de construction de deux réacteurs à Gravelines.

Sont désignés membres de la commission particulière du débat public sur le projet de construction d'une paire d'EPR2 sur le site de Gravelines :
Mme Nathalie DURAND.
M. Régis GUYOT.
M. Jacques ROUDIER.
M. Jean-Michel STIEVENARD.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2024.

Le président,

M. Papinutti