JORF n°0051 du 1 mars 2024

Décision n°2024/24 du 14 février 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de son article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier du 19 janvier 2024 et le dossier annexé de M. Sylvain GRANGER, représentant la société EDF, saisissant la CNDP du projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim ;

Considérant que :

Ce projet comporte des impacts significatifs sur l'environnement et présente des enjeux nationaux d'aménagement du territoire, sociaux et économiques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un débat public

Résumé Un débat public doit être organisé dans les 4 mois.

Il y a lieu d'organiser un débat public.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation du dossier par le maître d'ouvrage

Résumé Le maître d'ouvrage doit faire un dossier complet sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux et le montrer à tout le monde avant de le présenter à la Commission nationale avant le débat public.

Un dossier élaboré par le maître d'ouvrage, en lien avec la commission particulière du débat public, répondant à l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux et accessible à tous sera présenté à la Commission nationale avant l'ouverture du débat.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 février 2024.

Le président,

M. Papinutti