La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu la décision n° 2023/71/PORT DE ST MARTIN/1 du 7 juin 2023 décidant l'organisation d'une concertation préalable sur le projet d'extension du port de commerce de Galisbay-Bienvenue à Saint-Martin et d'approfondissement de ses accès maritimes selon l'article L. 121-9 et désignant Roger ANNICETTE et Ilaria CASILLO, vice-présidente de la CNDP, garant et garante de la concertation préalable ;
Vu la décision du 10 janvier 2024 actant la saisine complémentaire rectificative de la part du conseil territorial de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin, en complément de celle du port de Saint-Martin, maître d'ouvrage précédemment identifié ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.
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Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage sont complétées par l'organisation d'un atelier thématique portant sur les impacts potentiels des travaux d'extension du port sur l'usine de désalinisation de l'eau.
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La concertation se déroulera du 26 février 2024 au 21 avril 2024.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 février 2024.
Le président,
M. Papinutti